CGT Humanis

Vos Droits Syndicaux

Suffisamment précieux pour les utiliser et les conserver !

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L’action syndicale, passée et future, nous invite à nous saisir de nos droits syndicaux. Leur application et leur amélioration ne peut pas rester l’affaire de spécialistes syndicaux.

 

Le Droit de grève
Le droit de grève est un principe de valeur constitutionnelle pleinement reconnu à l’ensemble des salariés.

 

Les réunions syndicales
Les organisations syndicales disposent d’un forfait de 5 heures par an, par organisation syndicale et par site, pour organiser des réunions à l’attention des salariés qui le souhaitent.
Le temps passé par le personnel pour assister à ces réunions est considéré comme du temps de travail.
Il n’est pas nécessaire de débadger.

 

L’Assemblée Générale du syndicat accord-sur-les-moyens-aux-instances-representatives-du-personnel-en-cmds,819,image1,fr1326105447,L260
Un jour par an, chaque organisation syndicale pourra réunir l’ensemble de ses délégués, élus et adhérents pour une assemblée générale nationale. 
La rémunération, les frais de transport et, en fonction de l’éloignement des participants du site de l’assemblée générale nationale, l’hébergement, seront pris en charge par l’entreprise (dans la limite d’un déplacement sur une journée et du déjeuner).  
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Droit à la formation syndicale
Les salariés qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un congés de formation économique, sociale et syndicale.
Il suffit d’envoyer la demande au service du personnel (RH) au moins 30 jours à l’avance.
Chaque salarié peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale (18 jours pour les animateurs des stages et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales).
Pour plus de renseignements sur les congés de formation syndicale, vous pouvez contacter le responsable du collectif « formation syndicale CGT Humanis » : 
 ⇒ Contacter la CGT Humanis pour suivre une formation syndicale 

 

« Journée Découverte » 
Vos représentants du syndicat CGT Humanis ont la possibilité de mettre en place une session d’information « découverte du syndicalisme » d’une durée d’un jour.
Vous êtes quelques-uns à envisager de rejoindre le collectif CGT : vous souhaitez une information en groupe avant de franchir le pas ? 

 ⇒ Contacter la CGT Humanis pour organiser une session d’information « découverte du syndicalisme » 

 

Activité syndicalephpyD0N1D
En fonction des résultats aux élections professionnelles, le syndicat bénéficie de moyens complémentaires. d’un volume d’heures syndicales :
* Un crédit d’heures forfaitaires mensuelles, utilisées pour détacher des adhérents ponctuellement dans le cadre des négociations dans l’entreprise,
* Un crédit de transport mensuel afin que nos membres puissent se rendre sur les sites métropolitains dans le cadre de collectifs de travail ou de réunions,
* Un crédit global annuel de jours  destinés à participer aux réunions paritaires.

Les Instances Représentatives d’Humanis

L’instance Paritaire
Aucune négociation en locale n’étant pratiquée, les accords collectifs sont négociés et conclus entre la délégation syndicale de chaque organisation syndicale représentative (5 DSC et 1 expert choisi parmi les membres du personnel) et la Direction (6 membres maximum).
Les Délégués Syndicaux Centraux CGT sont les interlocuteurs face à la Direction en vue de négocier les accords d’entreprises et porter les revendications collectives. 

 

Le Comité d’entreprise 
Le comité d’entreprise assure l’expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle, aux techniques de production et à l’emploi. Il est notamment consulté sur :
* Les orientations stratégiques et leurs conséquences sociales ;
* La situation économique et financière ;
* La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Le comité d’entreprise assure et contrôle la gestion des activités sociales et culturelles et dispose à ce titre d’une subvention qui s’élève à 2,55% de la masse salariale brute des entités employeurs du groupe Humanis (représentant un peu plus de 7,1M d’€ pour l’année 2016). L’employeur prend également en charge la partie « admission » de la restauration d’entreprise.

Les Délégués du Personnel
Les délégués du personnel ont pour mission de présenter toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail, et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé, la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Les réunions ont lieu mensuellement à l’initiative de l’employeur.

Les CHSCT
Les CHSCT contribuent à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par :
* L’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes ;
* La vérification, par des inspections périodiques et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en oeuvre des mesures de prévention préconisées ;
* Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information ;
* L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel, par le biais d’enquêtes.
Les réunions ont lieu trimestriellement à l’initiative de l’employeur.
Le CHSCT est doté de la personnalité morale, statut qui lui permet notamment d’agir en justice. 

Vous devez savoir que chaque loi apportant des droits aux salariés a été le résultat de mobilisations, de luttes, de grèves (congés, statut, Rtt etc.…)
Aujourd’hui les directions veulent faire tomber tous ces repères. Si on les écoute, tout serait assujetti aux « nécessités de service », c’est-à-dire un personnel avec des devoirs mais plus aucun droit !
Le maintien et l’amélioration de ces droits, pour nous et les générations futures dépendra de notre détermination.

De tout temps, les conquêtes les plus importantes pour les salariés ont été obtenues avec une CGT combative et fortement représentée !
Ensemble faisons respecter nos droits et acquis !
desert
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