En préambule, notons que, malgré les explications de l'expert désigné par les élu·es du CSE central, qui a indiqué que les juges ont estimés qu'il n'était plus nécessaire de qualifier un avis (favorable/défavorable) parce que réducteur, une organisation syndicale (FO) n'a pas souhaité se positionner sur une délibération du CSE Central aux motifs que : - La délibération n'émettait pas un avis favorable ou défavorable - Ils ne tenaient pas à exprimer dans cet avis que les effectifs étaient stables (-1%) Le secrétaire du CSE Central n'a donc pas porté au vote l'avis motivé portant sur la politique sociale 2023. La CGT a malgré tout porté cet avis et l'a soumis au vote de l'instance : avis rejeté (seuls les élu·es CFTC et CGT ont voté favorablement à l'avis motivé construit en collaboration avec l'expert)
Déclaration CGT sur la procédure d’information consultation sur la politique sociale 2023
La CGT ne peut que déplorer que les élu·es du CSE n’aient pas voté l’avis proposé par l’expert qui a pour intérêt principal d’exprimer l’avis motivé du CSE sur la consultation portant sur politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, au titre de la consultation annuelle obligatoire.
Une fois de plus, ce sont donc les organisations syndicales et non les élu·es de l’instance qui ont exprimé majoritairement un avis défavorable du CSE.
Pour notre organisation syndicale CGT Malakoff Humanis, c’est bien l’avis motivé qui importe et légitime le travail de l’expert et les échanges, les préconisations et demandes des élu·es du CSEC.
A travers cette déclaration, précisons cependant la position de l’organisation syndicale CGT sur l’avis motivé exprimé, même s’il a été rejeté.
Plusieurs expertises menées suite à des projets de réorganisations démontrent une dégradation des conditions de travail avec des risques avérés sur la santé et la sécurité des salariés ; on pourrait citer le rapport extrêmement alarmant sur la délégation de METZ, pour lequel la direction s’est engagée à rencontrer les salariés quelques jours plus tard sans pour autant, à ce jour, avoir tenu son engagement ;
Des enquêtes menées par les membres de différentes commission santé, sécurité et conditions de travail alertent l’employeur sur des situations à risques ;
Des élu·es dans un CSE ont déposé une procédure de DGI, qui, si elle a été contestée par l’employeur, résultait de graves crises de plusieurs salariées lors de la mise en œuvre du projet DOCC (ex-DROC)
Et ce jour encore, les experts du cabinet Technologia ont remonté des situations de crises et de larmes de salarié·es lors des entretiens tenu dans le cadre du projet TOO…
Tous ces éléments constituent, non pas les ressentis, mais les preuves d’une réalité reconnue sur le marché du travail, MH est connue pour être une société où les conditions de travail sont difficiles, notamment en informatique
Effectifs :
Le rapport de l’expert montre une légère baisse des effectifs à périmètre constant. Pour autant, l’effectif n’est pas stable et ce sont bien 6% de baisse des effectifs depuis 2019.
Il convient de déployer une politique qui vise à soulager les activités sous contraintes fortes (santé/prev notamment)
Politique senior :
Plusieurs années de rapports sur la politique sociale ont démontré des lacunes sur la politique mise en œuvre au sein du groupe pour valoriser les parcours et l’évolution des carrières des seniors.
Comme le suggère le rapport de l’expert, la CGT demande un diagnostic de l’évolution de la situation des séniors dans l’entreprise avec à l’appui les indicateurs à dispositions dans le rapport et ceux de la charte 50+.
Rémunération :
Le groupe MH représente 40% des salariés de la branche… avec un poids certains dans le cadre des négociations de branche.
Pour la CGT, la grille d’embauche et les perspectives d’évolution et de promotion doivent permettre à chaque salarié·e d’évoluer tout au long de sa carrière.
La CGT alerte sur le fait que, selon le rapport de l’expert, potentiellement plus d’1/3 des salariés ont eu une augmentation inférieure à l’inflation et rappelle la demande faite par la CGT d’ouvrir les négociations en avance de phase.
Égalité femme homme :
Les inégalités persistent et impactent le quotidien comme la carrière à long termes et ce même si les actions de sensibilisation se développent dans les entreprises.
Au sein du groupe, les actions de la direction générale se sont traduites en 2023 par la signature d’un accord au moment même d’une campagne de revalorisation au cours de laquelle certaines femmes cadres ont été contraintes par la direction de signer un avenant à leur contrat de travail pour les contraindre à un passage de l’horaire au forfait afin de prétendre à un rattrapage d’inégalités constatées.
Pour toutes ces raisons, les élus CGT se sont exprimés à travers l’avis rejeté par les élu·es du CSE et prendront acte.