MATERNITE & ADOPTION : ARTICLE 12.2 DE LA CCN des IRC

REMUNERATIONS SOUS PERIDURALE & REGULARISATIONS SALARIALES AUX FORCEPS ! 

Le principe de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes se trouve expressément prévu au code du travail.
Dans un groupe de protection sociale à 73% féminin comme Malakoff Humanis, on peut s’étonner de constater que des discriminations liées à des interruptions de carrière pour maternité ou adoption sont toujours de mise.
Toutes mesures concernant les salariés, telles que les augmentations de salaire et promotions, doivent être prises en fonction de critères professionnels objectifs et non en fonction de critères d’ordre personnel.
Les personnels des institutions de retraite complémentaire disposent d’une convention collective nationale veillant au principe de non-discrimination.
Elle prévoit des mesures de rattrapage de salaire visant à ne pas pénaliser les périodes de maternité ou d’adoption.

Force est de constater qu’elles ne sont pas ou peu appliquées chez Malakoff Humanis.

PETIT RAPPEL – La CCN des IRC, dans son annexe IV, article 12.2, indique :

« 12.2. Les salariés rentrant de congé de maternité ou d’adoption bénéficient, outre des augmentations prévues par la Convention collective durant la période de congés, d’une évolution de salaire comparable à celle des autres salariés de l’entreprise placés dans une situation de travail identique.

A cette fin, une comparaison est effectuée avec les évolutions de rémunération des salariés de l’entreprise au cours de l’année qui suit le retour de congé de maternité ou d’adoption.

Cette comparaison est effectuée au moment des augmentations individuelles attribuées par l’entreprise.

A l’issue de ce processus d’attribution des augmentations individuelles, les intéressés bénéficient de la moyenne des augmentations individuelles perçues par les salariés de l’entreprise relevant de la classe d’emploi sur laquelle porte la comparaison durant la période partant du début du congé de maternité ou d’adoption jusqu’au moment des augmentations individuelles attribuées par l’entreprise au cours de l’année qui suit le retour de congé de maternité ou d’adoption. »
Concrètement, à l’occasion de la campagne d’augmentation individuelle suivant votre date de retour de congés maternité ou d’adoption, la direction doit vous adresser un courrier.
Celui-ci doit préciser la moyenne des augmentations de rémunération de vos collègues placés dans la même situation de travail et vous informer du pourcentage d’augmentation qui vous est dû.
Si ce n’est pas votre cas, rapprochez-vous de vos élus CGT : lacgtmh@gmail.com.

LES REVENDICATIONS DE LA CGT :

  • Une analyse de la rémunération et des évolutions de carrières des personnels étant ou ayant été en congé de maternité ou d’adoption dans les 5 dernières années ;
  • Le traitement de toutes les situations analysées sans délai ;
  • Un retour aux représentants du personnel à travers la remise d’un bilan détaillé et adéquat du nombre de bénéficiaires et du montant global annuel des traitements effectués.

 

 

SYNDIQUEZ-VOUS A LA CGT !

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